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Autorité de surveillance du marché

Caesar AI Atlas Definition

Une autorité de surveillance du marché est une autorité nationale responsable des activités de contrôle et des mesures d’application concernant les produits ou systèmes mis sur le marché. Dans le contexte du règlement européen sur l’IA, ces autorités exercent des fonctions liées à la conformité et à la surveillance du marché en vertu du droit de l’Union pertinent.

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Autorité de surveillance du marché Source

The national authority carrying out the activities and taking the measures pursuant to Regulation (EU) 2019/1020.

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